Le blog de adhg

Objectif : assurer à tous l’égal accès à la justice en incluant les démunis par le biais de l’assistance judiciaire.

L’accès à la justice repose sur d’autres principes renforçant les droits des personnes en justice : respect des droit de la défense, présomption d’innocence et permettant d’éviter l’arbitraire et la condamnation sans procès. L’accès à la justice est donc fondé sur des règles de procédures civiles et pénales.

Les citoyens étant tous égaux devant la justice, ils doivent donc respecter les mêmes droits et procédures devant les tribunaux. Cette égalité devant la loi et la justice a été affirmée depuis la déclaration française des droits de l’Homme de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. Ces principes existant dans les conventions internationales ont été repris dans la constitution et les lois ivoiriennes et précisément le code de procédure civile et le code de procédure pénale. Toutes les personnes se sentant lésées par une infraction civile ou pénale peuvent saisir les juridictions civiles ou pénales pour faire valoir leurs droits en s’appuyant sur les règles de procédure. En dépit de la possibilité d’accès à la justice reconnu à tous, des citoyens sont parfois confronté à des difficultés : économiques, la lenteur  des procès, l’éloignement des juridictions des justiciables, l’ignorance des lois, la complexité des procédures constituent autant de problèmes auxquels sont confrontés les justiciables.

L’accès à la justice est un droit humain, un droit pour tous limité par d’innombrables obstacles. Comment améliorer l’accès à la justice, nous essaierons de rechercher des solutions tout au long de ces deux jours.

L’accès à la justice est un droit de l’Homme

A –Egalité de droit

Tous les hommes naissent libres et égaux en droit, c’est un principe fondamental garantit par les lois et les conventions.

3-La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981 proclame l’égalité et la non discrimination.

Les personnes sont égales devant la loi et ont droit à la protection de la loi, article 3. Aux termes de l’article 7, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue, le droit de saisir les juridictions en cas de violation de droits, la présomption d’innocence, le droit de la défense, le droit à l’assistance d’un conseil, le droit d’être jugé dans des délais raisonnables.

Les pauvres sont très vulnérables aux violations des droits humains commis par les pouvoirs publics et par les particuliers. Le principal moyen de protection est celui offert par les tribunaux. Cependant pour des raisons économiques ou d’autres raisons, ils ne sont pas en mesure de se prévaloir de ces droits. Ils ne connaissent pas l’existence de l’assistance judiciaire et d’autres règles de protection.

Ces lois et conventions mettent à la charge de l’Etat l’obligation de promouvoir l’accès de tous et particulièrement des plus vulnérables aux tribunaux afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits en cas de violation.

Toutes les personnes sont égales devant les tribunaux et elles jouissent de mêmes garanties quand au déroulement des procès. Elles ont le droit d’accéder à un tribunal indépendant, le droit à un procès impartial en matière civile ou pénale. La garantie la plus importante est le droit pout toute personne de voir sa cause entendue équitablement et publiquement.

B- L’accès à la justice, un droit pour tous et particulièrement pour les femmes, les enfants et les personnes démunies.

L’accès des hommes, des femmes, des enfants et de toutes les personnes démunies à la justice est un droit universellement reconnu. Cependant les femmes et les enfants étant les plus vulnérables, les lois et conventions recommandent de leur assurer l’égalité d’accès à la justice par des mesures institutionnelles ou légales.

II- Les obstacles

Ils sont d’ordre économique, technique et structurel.

1-L’accessibilité économique

L’accès à la justice a un coût : les actes de procédure, les frais de justice, sont élevés et ils ne peuvent être supportés par beaucoup de justiciable. Les auxiliaires de justice : avocat, notaire, huissier de justice font payer leurs services. Les personnes vulnérables : chômeurs, sans emploi, détenus, les enfants ont le droit de bénéficier d’une assistance judiciaire fournie par l’Etat.

Plus d’un tiers de la population ivoirienne vivrait au dessus du seuil de pauvreté, n’ayant pas le minimum vital ces personnes ne peuvent avoir les moyens de défendre leurs droits en justice. L’Etat à l’obligation de leur fournir un avocat gratuitement dans leur intérêt et celui de

la justice.

2-la méconnaissance des lois et des procédures

Le principe nul n’est sensé ignorer la loi ne signifie pas grand chose dans notre pays ou une

grande majorité de la population est analphabète, ou les lois ne sont pas suffisamment diffusées, vulgarisées.

En conséquence peu de personnes connaissent leur droit et peuvent les invoquer en justice.

Même lorsqu’elles connaissent leurs droits les procédures sont parfois tellement complexes qu’elles ne peuvent sans avocat aboutir dans leurs revendications.

3- l’accessibilité géographique

Les juridictions sont éloignées des justiciables, celles-ci handicapées déjà par le problème économique ne pourront que très difficilement faire valoir leurs droits en justice.

4-l’accessibilité structurelle

Les structures existantes ne prennent pas un compte le droit d’une certaine catégorie de justiciable. C’est le cas des personnes handicapées dont les droits ne sont pas suffisamment garantis : un sourd, un aveugle, un handicapé physique en procès ont tous les problèmes pour accéder la justice.

Comment monter les escaliers ? Comment communiquer avec les autres parties au procès, avec le juge ?

Les handicapés se heurtent à d’énormes difficultés qu’ils soient défenseurs ou demandeurs au procès.

5-la complexité des procédures

Les procédures sont complexes, incompréhensibles pour la majorité des citoyens. Elles sont longues, il faut donc une réforme de la justice, un allègement des procédures afin de permettre à tous d’accéder à la justice, d’avoir droit à un procès équitable dans des délais normaux, un procès équitable pour tous.

6-Le respect du droit de la défense

Les citoyens démunis doivent avoir la possibilité d’être assistés d’un avocat qui va leur expliquer les lois, les procédures, les assister, les défendre et leur permettre de faire valoir leurs arguments, leurs moyens de défense. Ils n’ont pas les moyens de se payer un avocat et leurs droits à la défense sont ainsi violés. Personne ne peut être condamné sans avoir eu le droit de s’expliquer sur les charges qui pèsent sur lui.

III- Les solutions

1-l’assistance judiciaire encore appelé aide juridictionnelle dans certains pays, la commission d’office permettent d’aider les justiciables démunis à bénéficier d’une assistance en justice à tous les stades du procès.

L’assistance judiciaire ou aide juridictionnelle porte en général sur :

-l’information sur les droits et les obligations, les organismes chargés de les mettre en œuvre, les procédures gracieuses ou contentieuses : juridictions, commission nationale des droits de l’homme, etc ;

-l’accomplissement de toute démarche judiciaire ; et

-l’assistance dans la rédaction et la conclusion d’actes juridiques.

Cependant ces procédures sont peu connues, peu usitées. Ces procédures sont également complexes et les conditions d’accès à ces aides sont parfois complexes et restrictives et constituent autant d’obstacles pour les bénéficiaires. La centralisation du processus d’assistance judiciaire en Cote d’Ivoire constitue un autre handicap.

2-l’intervention des ONG peut permettre aux populations vulnérables d’accéder à la justice dans les meilleures conditions

3-l’accélération des procédures par les magistrats peut également constituer une solution à ce problème.

4-la mise en place d’une justice de proximité permettra de combler les fossés entre la justice et les populations : réduction des distances géographiques, temporelles, liées aux délais excessifs, distances sociales engendrées par les disparités économiques, les contraintes culturelles

5-la mise en place d’une justice au service du citoyen (renforcement de la confiance des justiciables en la justice pour tous et non pour les riches et les pouvoirs publics)

6- élargissement de l’assistance judiciaire, décentralisation,

7-diffusion et vulgarisation des lois et procédures par des campagnes de sensibilisation, des émissions radios, télévisées,

8-mise en place de procédures visant à accélérer les procès et rendre une justice plus rapide,

des mesures privilégiant le règlement amiable : transaction, médiation pénale

9-instauration de bureaux d’écoute, de conseil, d’aide technique pour la rédaction des actes de justice, l’explication des lois et procédures

10-loi de programmation et d’orientation pour la justice comme en France, projet de loi sur la reforme de la justice, l’assistance judiciaire, la simplification de procédures de demande et d’octroi de l’aide

11-lutte contre la pauvreté et développement des droits humains

12-sécurité judiciaire, amélioration de l’environnement juridique

Conclusion

L’accès à la justice pour tous étant un droit de l’Homme et un droit pour tous les citoyens de même qu’un gage de sécurité judiciaire des efforts doivent être entrepris par l’Etat pour assurer l’accès de tous et particulièrement des personnes démunies à la justice .

Il faut donc aider le justiciable en le rapprochant de la justice, en améliorant les procédures pour les rendre moins complexe, en instituant des bureaux d’écoute et de conseil dans les juridictions.

Le développement de la Cote d’Ivoire, la sécurité des personnes et des transactions dépendent  d’une justice saine, crédible, accessible à tous dans le respect des droits de tous.

La protection des justiciables est un principe fondamental énoncé dans la constitution congolaise ; Cependant le constat est que dans les faits l’accès à la justice se révèle coûteux, voire inaccessible à ceux qui n ont pas assez de ressources financières.

L’assistance judiciaire est un moyen qui permet d’accorder de l’assistance légale aux personnes économiquement faibles et de réparer l’accès équitable des justiciables.