Le blog de adhg

Dans la province du Katanga, 57.464 déplacés internes, qui mènent une vie de précarité à  Kalemie  (district du Tanganyika), bénéficient de l’assistance humanitaire des agences des Nations Unies présentes dans la zone. Ces personnes manquent de nourriture, de soins médicaux, d’eau potable, de logement, de sécurité et d’ustensiles de première nécessité.

Des réponses holistiques sont apportées à ces déplacés, notamment l’assistance psychosociale des victimes de violences sexuelles, la prise en charge  médicale, l’assistance juridique et judiciaire et la mise en œuvre des projets de réinsertion socio-économique à travers des activités génératrices de revenus.

En même temps que sont menées sur le terrain des activités préventives, des séances de plaidoyers, de sensibilisations et de formation sont organisées en vue de prévenir les violences sexuelles.

Sous la direction de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation de la paix en République démocratique du Congo (MONUSCO/CAS), un cadre de concertation a été initié et réunit, en plus des sections de la MONUSCO et des agences des Nations Unies en charge de la protection, les autorités militaires, paramilitaires, administratives et la société civile.

Ce cadre collecte et dresse les graves violations des Droits de l’homme, des violences sexuelles et de l’impunité. Il organise des plaidoyers à tous les niveaux intéressés.

Abris d’urgence

Au cours du premier semestre 2013, le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et son partenaire AIDES ont construit 300 abris d’urgence pour les déplacés d’une extrême vulnérabilité de Mulange Rail, Kabulo et Mulange-village, trois village autour de Kalemi. A ce jour  200 abris sont complètement et achevés.

Distribution générale des vivres

Plusieurs enfants de moins de 5 ans ainsi que les femmes enceintes ou allaitantes souffrent de malnutrition aigüe ou modérée. A cet effet, le sous-bureau du Programme alimentaire mondial (PAM/Kalemie) procède à la distribution régulière des vivres à l’Hôpital général de référence de Kalemie pour soigner cette maladie, due à l’insuffisance alimentaire en qualité et en quantité, susceptible de laisser chez l’enfant des séquences sérieuses à l’âge adulte.

Au total, le PAM a distribué 3,51 tonnes soit, 30 jours d’assistance pour les femmes et les enfants et 7 jours pour les accompagnants.

Les patients sont traités avec des produits nutritionnels spécialisés qui leur permettent de se remettre sur pied rapidement. Ces vivres sont distribués à 480 accompagnants des enfants malnutris admis à l’Unité nutritionnelle intensive (UNI) de l’Hôpital général de référence de Kalemie, à 152 enfants de 6 à 59 mois malnutris aigus-modérés, admis dans l’Unité nutritionnelle supplémentaire (UNS) et aux 57 femmes enceintes et allaitantes malnutries, sur un total de 890 femmes de la zone de santé de Kalemie.

L’assistance dure 5 mois, soit du 1èr février au 30 juin 2013. Elle est composée de 200g de farine de maïs et de soja enrichie, 20g d’huile végétale, 20g de sucre aux enfants admis à l’UNS.

Elle est de 250g de farine de maïs et de soja enrichie, 25g d’huile, 20g de sucre pour les femmes enceintes et allaitantes ainsi que de 400g de farine de maïs, 120g de légumineuses, 30g d’huile, 5g de sel iodé pour les accompagnants.

Introduction :

La loi électorale a contredit la loi de base qui est la Constitution. Cette dernière reconnaît la dignité de la femme dans son article 14. Mais lors de l’élaboration de la loi électorale de 2006, les législateurs, ignorant l’astuce de l’homme, oublient de s’exprimer clairement pour que la parité homme-femme soit prise en considération afin d’intimer aux partis politiques de réserver un pourcentage  estimable à la femme afin que la femme se retrouve sur chaque liste. Il est mieux aussi d’encourager la femme à être à la tête du parti politique, c’est-à-dire elle doit aussi créer de parti politique. Étant donné que la femme a vécu une longue période de brimade, de la domination sauvage de l’homme, la femme vit dans un état d’extrême pauvreté. Celle-ci devient un frein pour la femme de se développer. Elle doit suivre l’homme et lécher sa botte pour vivre. Elle devient complètement dépendante. Elle doit se vendre pour vivre. Elle devient un jouet de l’homme. Sachant que l’homme, quoique la Bible démontre qu'il fut créé le premier, ceci n’est pas synonyme de mépriser la femme qui est tirée de lui. Lorsque l’homme méprise la femme, il se méprise lui-même. Car la est devenu la mère de l’humanité. Ce qui est clair que l’homme sort de la femme. Et cette dernière mérite un respect tout azimuts.

Contexte :

La Société Civile Congolaise a joué un rôle important dans le processus électoral de 2005-2006. Les évolutions politiques au Congo, depuis 1989, avaient déjà vu l’émergence de la Société Civile sur l’échiquier congolais.

En effet, la Société Civile a pris part aux travaux de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) en 1988-1992. Elle a également été présente aux différentes négociations pour les accords de paix après la guerre, jusqu’à la conclusion de l’Accord général et inclusif de Sun City en Afrique du Sud, qui a permis le début d’une transition politique pacifique.

Pendant cette même transition, la Société Civile a occupé des responsabilités aussi nombreuses qu’importantes dans le gouvernement, dans le parlement, dans les institutions nationales, dans les entreprises publiques et paraétatiques.

En raison de ce rôle accru, la contribution et l’implication de la Société Civile s’est manifestée tout au long du processus électoral passé. Ici, l’organisation des élections, la gestion des conflits, la sensibilisation, l’animation des structures de la commission électorales et autres ont été des initiatives menées par la Société Civile. Il est donc tout à fait logique qu’en perspective des élections de 2011-2013, la Société Civile s’implique à nouveau, afin de garantir un environnement électoral favorable à la paix et à la gouvernance tout en tenant compte de la participation accrue de la femme.

Méthodologie utilisée :

Les membres voulant réunir 50 femmes pour revoir les dispositions discriminatoires de la Loi électorale de 2006, ont contacté les femmes parlementaires vivant à Lubumbashi, le chef-lieu de la Province du Katanga, les femmes membres de mouvements associatifs, les femmes travailleuses des entreprises et de fonctions publiques et les femmes vendeuses aux différents marchés de la ville de Lubumbashi.

Propositions :

Se référant à la Constitution de la république Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que révisée en trompe par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision des article 71, 110, 126, 149, 197, 218 et 226;

Tenant compte des recommandations des experts de la SADC lors de la conférence sur l’évaluation des processus électoraux dans les pays membres tenue à Addis-Abeba en Novembre 2010;

Tirant les leçons des difficultés et obstacles ayant émaillé le processus électoral en République Démocratique du Congo en 2005 et 2006;

Considérant que les élections libres, démocratiques et transparentes demeurent l’unique moyen d’accéder légitimement au pouvoir;

Mus par le souci de conformer la loi électorale aux instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux d’une part, et d’autre part, aux aspirations profondes par des populations exprimées à la base;

Les participants à l’atelier proposent ce qui suit :

L’article 14 de la Constitution congolaise proclame le droit à l’égalité et à la non-discrimination fondée sur le sexe.

L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe juridique universel reconnu dans de nombreux textes internationaux sur les droits de l’homme, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 1979 et ratifiée par la République Démocratique du Congo. Dans ce même contexte, il convient également de mentionner les progrès apportés par les conférences mondiales monographiques, comme celle de Nairobi en 1985 et celle de Beijing en 1995.

De même, l’égalité est un principe fondamental de l’Union Africaine. Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999, l’égalité entre les femmes et les hommes et l’élimination des inégalités entre les unes et les autres constituent un objectif qui doit être intégré dans toutes les politiques et actions de la République Démocratique du Congo.

La pleine reconnaissance de l’égalité formelle devant la loi, tout en constituant sans aucun doute un pas décisif, s’est avéré insuffisante. La violence de genre, la discrimination salariale, la discrimination en matière de pensions de veuvage, le taux de chômage féminin plus élevé, la faible présence encore des femmes à des postes de responsabilité politique, sociale, culturelle et économique, ou les problèmes de conciliation entre la vie personnelle, familiale et professionnelle montrent que l’égalité pleine et effective entre les femmes et les hommes, cette « parfaite égalité n’admettant ni pouvoir ni privilège pour les uns ni incapacité pour les autres », selon les paroles écrites par John Stuart Mill il y a près de 140 ans, reste encore aujourd’hui une tâche en attente nécessitant de nouveaux instruments juridiques.

Il est, en effet, nécessaire d’adopter des instruments juridiques pour combattre toute forme de discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe existant encore actuellement et de promouvoir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, en éliminant les obstacles et les stéréotypes sociaux qui en empêchent l’accomplissement. Cette exigence découle de notre ordre juridique constitutionnel et intègre un droit véritable des femmes, mais représente également un élément d’enrichissement de la société congolaise, qui contribuera au développement économique et à la création d’emplois.

Une attention spéciale est également accordée aux cas de double discrimination et aux difficultés spécifiques que rencontrent les femmes particulièrement vulnérables, comme celles appartenant à des minorités, les femmes émigrantes et les femmes handicapées.

La plus grande nouveauté de cette Loi réside, avant tout, dans la prévention des ces conduites discriminatoires et la prévision de politiques actives visant à mettre en œuvre le principe de l’égalité. Cette option implique la nécessité de projeter le principe de l’égalité dans les différents domaines de l’ordre juridique social, culturel et artistique où l’inégalité est susceptible d’être engendrée ou perpétuée. D’où la prise en considération de la dimension transversale de l’égalité, signe d’identité du droit moderne antidiscriminatoire, en tant que principe fondamental du présent texte.

Une réflexion a été faite par les membres de l'ADHG sur l’article 13 de l’ancienne loi électorale qui n’était pas du tout claire sur la parité homme-femme, stipulant ce qui suit « Aux termes de la présente loi, on entend par liste, un document établi par les partis politiques ou regroupements politiques comportant plusieurs noms de candidats. Dans une circonscription électorale à un seul siège à pourvoir, les partis politiques ou regroupements politiques présentent la candidature unique du parti politique ou du regroupement politique. Chaque liste est établie en tenant compte, s’il échet, de la représentation paritaire homme-femme et de la promotion de la personne vivant avec handicap. Toutefois, le non réalisation de la parité homme-femme au cours des prochaines échéances électorales n’est pas un motif d’irrecevabilité d’une liste ». Pour se conformer aux dispositions de l’article 14 de la Constitution de 2006 révisée par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2011 consacrant la parité, les membres en séminaire enlèvent la disposition stipulant que « Toutefois, la non réalisation de la parité homme-femme au cours des prochaines échéances électorales n’est pas un motif d’irrecevabilité d’une liste ». Les participants ont voulu que « Chaque liste soit établie en tenant compte de la représentation paritaire homme-femme et de la promotion de la personne vivant avec handicap. Le non réalisation de la parité homme-femme donne lieu à l’irrecevabilité de la liste par la Commission électorale Nationale Indépendante, CENI en sigle.

Quant à l’article 5 de la loi électorale, les participants ont reformulé l’article de cette manière : « représentations diplomatiques constituent les territoires de la République Démocratique du Congo et par conséquent les congolais se trouvant à l’étranger doivent avoir la possibilité d’y exercer leur droit de vote.

Le point 5 de l’article 7 de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales a été élagué. Les congolais de la diaspora doivent avoir la possibilité d’exercer leur droit de vote.

Article 27 a été aussi reformulé pour la CENI tient compte de la réforme en cours pour confier le contentieux électoral à un juge spécialisé en conformité avec l’article 160 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 tel qu’amender par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2011.

Article 30 : La sanction proposée constitue un garde-fou pour éviter les dérapages lors de la campagne électorale. Ainsi l’article doit se reformuler de la manière suivante : « Pendant la période de la campagne électorale, tout affichage est interdit sur les édifices publics. Le non respect du présent article donne lieu à des paiements d’amendes dont la hauteur est déterminée par la Commission électorale Indépendante.

Article 33 : Cet amendement « Le conseil supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication veille à ce que …Le conseil supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication…. Les conditions d’accès aux médias publics et privés aux fins de la campagne électorale sont arrêtées par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication en concertation avec la Commission Électorale Nationale Indépendance, les partis politiques et le regroupement politique.

Article 50 « Le président du bureau de vote, les assesseurs, le secrétaire, le secrétaire adjoint et l’assesseur suppléant sont nommés en tenant compte de la représentation paritaire homme-femme et le cas échéant relevé de leur fonction par la CENI pour manquement constaté dans l’exercice de leur mission. L’acte de nomination des assesseurs du bureau de vote détermine l’ordre dans lequel ces derniers sont appelés à remplacer le président absent ou empêché…L’article 14 de la Constitution consacre la parité.

Objectif : assurer à tous l’égal accès à la justice en incluant les démunis par le biais de l’assistance judiciaire.

L’accès à la justice repose sur d’autres principes renforçant les droits des personnes en justice : respect des droit de la défense, présomption d’innocence et permettant d’éviter l’arbitraire et la condamnation sans procès. L’accès à la justice est donc fondé sur des règles de procédures civiles et pénales.

Les citoyens étant tous égaux devant la justice, ils doivent donc respecter les mêmes droits et procédures devant les tribunaux. Cette égalité devant la loi et la justice a été affirmée depuis la déclaration française des droits de l’Homme de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. Ces principes existant dans les conventions internationales ont été repris dans la constitution et les lois ivoiriennes et précisément le code de procédure civile et le code de procédure pénale. Toutes les personnes se sentant lésées par une infraction civile ou pénale peuvent saisir les juridictions civiles ou pénales pour faire valoir leurs droits en s’appuyant sur les règles de procédure. En dépit de la possibilité d’accès à la justice reconnu à tous, des citoyens sont parfois confronté à des difficultés : économiques, la lenteur  des procès, l’éloignement des juridictions des justiciables, l’ignorance des lois, la complexité des procédures constituent autant de problèmes auxquels sont confrontés les justiciables.

L’accès à la justice est un droit humain, un droit pour tous limité par d’innombrables obstacles. Comment améliorer l’accès à la justice, nous essaierons de rechercher des solutions tout au long de ces deux jours.

L’accès à la justice est un droit de l’Homme

A –Egalité de droit

Tous les hommes naissent libres et égaux en droit, c’est un principe fondamental garantit par les lois et les conventions.

3-La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981 proclame l’égalité et la non discrimination.

Les personnes sont égales devant la loi et ont droit à la protection de la loi, article 3. Aux termes de l’article 7, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue, le droit de saisir les juridictions en cas de violation de droits, la présomption d’innocence, le droit de la défense, le droit à l’assistance d’un conseil, le droit d’être jugé dans des délais raisonnables.

Les pauvres sont très vulnérables aux violations des droits humains commis par les pouvoirs publics et par les particuliers. Le principal moyen de protection est celui offert par les tribunaux. Cependant pour des raisons économiques ou d’autres raisons, ils ne sont pas en mesure de se prévaloir de ces droits. Ils ne connaissent pas l’existence de l’assistance judiciaire et d’autres règles de protection.

Ces lois et conventions mettent à la charge de l’Etat l’obligation de promouvoir l’accès de tous et particulièrement des plus vulnérables aux tribunaux afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits en cas de violation.

Toutes les personnes sont égales devant les tribunaux et elles jouissent de mêmes garanties quand au déroulement des procès. Elles ont le droit d’accéder à un tribunal indépendant, le droit à un procès impartial en matière civile ou pénale. La garantie la plus importante est le droit pout toute personne de voir sa cause entendue équitablement et publiquement.

B- L’accès à la justice, un droit pour tous et particulièrement pour les femmes, les enfants et les personnes démunies.

L’accès des hommes, des femmes, des enfants et de toutes les personnes démunies à la justice est un droit universellement reconnu. Cependant les femmes et les enfants étant les plus vulnérables, les lois et conventions recommandent de leur assurer l’égalité d’accès à la justice par des mesures institutionnelles ou légales.

II- Les obstacles

Ils sont d’ordre économique, technique et structurel.

1-L’accessibilité économique

L’accès à la justice a un coût : les actes de procédure, les frais de justice, sont élevés et ils ne peuvent être supportés par beaucoup de justiciable. Les auxiliaires de justice : avocat, notaire, huissier de justice font payer leurs services. Les personnes vulnérables : chômeurs, sans emploi, détenus, les enfants ont le droit de bénéficier d’une assistance judiciaire fournie par l’Etat.

Plus d’un tiers de la population ivoirienne vivrait au dessus du seuil de pauvreté, n’ayant pas le minimum vital ces personnes ne peuvent avoir les moyens de défendre leurs droits en justice. L’Etat à l’obligation de leur fournir un avocat gratuitement dans leur intérêt et celui de

la justice.

2-la méconnaissance des lois et des procédures

Le principe nul n’est sensé ignorer la loi ne signifie pas grand chose dans notre pays ou une

grande majorité de la population est analphabète, ou les lois ne sont pas suffisamment diffusées, vulgarisées.

En conséquence peu de personnes connaissent leur droit et peuvent les invoquer en justice.

Même lorsqu’elles connaissent leurs droits les procédures sont parfois tellement complexes qu’elles ne peuvent sans avocat aboutir dans leurs revendications.

3- l’accessibilité géographique

Les juridictions sont éloignées des justiciables, celles-ci handicapées déjà par le problème économique ne pourront que très difficilement faire valoir leurs droits en justice.

4-l’accessibilité structurelle

Les structures existantes ne prennent pas un compte le droit d’une certaine catégorie de justiciable. C’est le cas des personnes handicapées dont les droits ne sont pas suffisamment garantis : un sourd, un aveugle, un handicapé physique en procès ont tous les problèmes pour accéder la justice.

Comment monter les escaliers ? Comment communiquer avec les autres parties au procès, avec le juge ?

Les handicapés se heurtent à d’énormes difficultés qu’ils soient défenseurs ou demandeurs au procès.

5-la complexité des procédures

Les procédures sont complexes, incompréhensibles pour la majorité des citoyens. Elles sont longues, il faut donc une réforme de la justice, un allègement des procédures afin de permettre à tous d’accéder à la justice, d’avoir droit à un procès équitable dans des délais normaux, un procès équitable pour tous.

6-Le respect du droit de la défense

Les citoyens démunis doivent avoir la possibilité d’être assistés d’un avocat qui va leur expliquer les lois, les procédures, les assister, les défendre et leur permettre de faire valoir leurs arguments, leurs moyens de défense. Ils n’ont pas les moyens de se payer un avocat et leurs droits à la défense sont ainsi violés. Personne ne peut être condamné sans avoir eu le droit de s’expliquer sur les charges qui pèsent sur lui.

III- Les solutions

1-l’assistance judiciaire encore appelé aide juridictionnelle dans certains pays, la commission d’office permettent d’aider les justiciables démunis à bénéficier d’une assistance en justice à tous les stades du procès.

L’assistance judiciaire ou aide juridictionnelle porte en général sur :

-l’information sur les droits et les obligations, les organismes chargés de les mettre en œuvre, les procédures gracieuses ou contentieuses : juridictions, commission nationale des droits de l’homme, etc ;

-l’accomplissement de toute démarche judiciaire ; et

-l’assistance dans la rédaction et la conclusion d’actes juridiques.

Cependant ces procédures sont peu connues, peu usitées. Ces procédures sont également complexes et les conditions d’accès à ces aides sont parfois complexes et restrictives et constituent autant d’obstacles pour les bénéficiaires. La centralisation du processus d’assistance judiciaire en Cote d’Ivoire constitue un autre handicap.

2-l’intervention des ONG peut permettre aux populations vulnérables d’accéder à la justice dans les meilleures conditions

3-l’accélération des procédures par les magistrats peut également constituer une solution à ce problème.

4-la mise en place d’une justice de proximité permettra de combler les fossés entre la justice et les populations : réduction des distances géographiques, temporelles, liées aux délais excessifs, distances sociales engendrées par les disparités économiques, les contraintes culturelles

5-la mise en place d’une justice au service du citoyen (renforcement de la confiance des justiciables en la justice pour tous et non pour les riches et les pouvoirs publics)

6- élargissement de l’assistance judiciaire, décentralisation,

7-diffusion et vulgarisation des lois et procédures par des campagnes de sensibilisation, des émissions radios, télévisées,

8-mise en place de procédures visant à accélérer les procès et rendre une justice plus rapide,

des mesures privilégiant le règlement amiable : transaction, médiation pénale

9-instauration de bureaux d’écoute, de conseil, d’aide technique pour la rédaction des actes de justice, l’explication des lois et procédures

10-loi de programmation et d’orientation pour la justice comme en France, projet de loi sur la reforme de la justice, l’assistance judiciaire, la simplification de procédures de demande et d’octroi de l’aide

11-lutte contre la pauvreté et développement des droits humains

12-sécurité judiciaire, amélioration de l’environnement juridique

Conclusion

L’accès à la justice pour tous étant un droit de l’Homme et un droit pour tous les citoyens de même qu’un gage de sécurité judiciaire des efforts doivent être entrepris par l’Etat pour assurer l’accès de tous et particulièrement des personnes démunies à la justice .

Il faut donc aider le justiciable en le rapprochant de la justice, en améliorant les procédures pour les rendre moins complexe, en instituant des bureaux d’écoute et de conseil dans les juridictions.

Le développement de la Cote d’Ivoire, la sécurité des personnes et des transactions dépendent  d’une justice saine, crédible, accessible à tous dans le respect des droits de tous.

La protection des justiciables est un principe fondamental énoncé dans la constitution congolaise ; Cependant le constat est que dans les faits l’accès à la justice se révèle coûteux, voire inaccessible à ceux qui n ont pas assez de ressources financières.

L’assistance judiciaire est un moyen qui permet d’accorder de l’assistance légale aux personnes économiquement faibles et de réparer l’accès équitable des justiciables.